Le service Depomail est accessible depuis le portail Jedepose.com, après connexion.
- Dans votre espace personnel, cliquez sur l'icône DepoMail
- Rédigez votre DepoMail :
- Choisissez le ou les destinataires directs, ceux en copie visible ou cachés
- Rédigez le message du DepoMail
- Insérez vos pièces jointes éventuelles
- Renseignez les informations nécessaires à l'envoi et l'archivage :
- Précisez des mots clés et classer le DepoMail pour faciliter la recherche
- Choisissez la période de conservation
- Optez pour la relance automatique
- Validez le DepoMail, après le rappel du co?t de l'envoi
- Après signature de l'Huissier de Justice, l'extrait de Procès Verbal sera accessible dans votre espace personnel et vous en serez informé par une alerte email
Instantanément, les destinataires reçoivent une notification d'Huissier de Justice les invitant à attester de leur identité afin de prendre connaissance de leur DepoMail. Une confirmation de lecture vous est transmise afin de vous en informer.
Précautions d'utilisation
Le service DepoMail® peut aussi bien traiter les relations entre professionnels qu'avec des particuliers. Mais, dans ce dernier cas, du fait de la loi Informatique, fichiers et Liberté et de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), certaines conditions complémentaires devront être ajoutées.
Le service DepoMail ne doit pas être utilisé pour des applications de type spamming (courrier électronique non sollicité) par le client.
En outre, il convient de rappeler que les adresses de courrier électronique des destinataires ainsi que les autres données à caractère personnel doivent avoir été collectées de façon loyale et licite (consentement préalable de la personne concernée par exemple dans le cadre d'un contrat).