Depomail
Avec DepoMail, faites parvenir un courrier électronique certifié à vos destinataires.
Un Huissier de Justice constate l'existence d'un contenu et
la réalité de l'échange,
assurant à votre DepoMail une date certaine d'envoi
et garantissant ainsi sa valeur de preuve
.
En créant un DepoMail en ligne sur le portail automatisé et sécurisé jedepose.com :
- Le courrier électronique et les pièces jointes sont mis en dépôt constaté par Procès Verbal de constat d'un Huissier de Justice.
- Le sceau apposé sur votre envoi lui confère date certaine et une forte valeur probante sur le contenu.
- A la réception du mail par vos destinataires une notification vous est envoyée.
- L'historique de vos envois, le détail des lectures, les récapitulatifs des messages et les Procès Verbaux de constat sont accessibles dans votre espace sécurisé sur le portail jedepose.com.
DEPOMAIL VOUS PERMET DE :
Gagner du temps et de l'efficacité dans vos démarches, tout en garantissant une preuve juridique de haut niveau à vos envois.
Le service d'archivage associé lui garantit pérennité, intégrité et sécurité.
Pour en savoir plus sur DepoMail
Avantages du service DepoMail®
Le service DepoMail est un service d'envoi et de réception de messages par voie électronique bénéficiant de l'intervention d'un officier public et ministériel, disponible en ligne sur la plate-forme jedepose.com
Le service DepoMail permet à l'Huissier de Justice de constater l'identité déclarée de l'émetteur d'un message, sa transmission horodatée à un destinataire donné, la mise en dépôt électronique du message électronique DepoMail accompagné de ses pièces jointes par l'établissement d'un procès verbal constatant l'envoi d'un message d'un émetteur à un destinataire, la conservation intègre du document dans le système informatique de l'huissier. Par la suite, le service garantit la restitution des messages DepoMail tels qu'ils ont été constatés dans le Procès-verbal.
Le service DepoMail présente deux intérêts majeurs pour l'utilisateur :
- Assurer la preuve de l'envoi et de la date de cet envoi pour le compte d'un utilisateur, une fois que l'ensemble des contrôles nécessaires à l'envoi d'un document a été effectué.
- Assurer l'archivage des documents envoyés par le service DepoMail ainsi que les éléments à apporter devant le juge en cas de contestation concernant les documents. L'utilisateur peut ainsi accéder depuis son compte à tous ces éléments et même les retirer dès lors qu'il s'est correctement identifié.
Un autre avantage distinctif du service DepoMail consiste en l'établissement d'un Procès Verbal de Constat par un Huissier de justice, rapportant la preuve de l'envoi d'un message d'un émetteur à un destinataire de sa date et de la conservation intègre du document dans le système informatique du service.
Le fait qu'un officier public et ministériel intervienne dans ce service d'envoi de courriers électroniques constitue une garantie juridique complémentaire du dispositif technique mis en place.
