Je depose.com propose des services de notarisation électronique, notamment l'envoi d'e-mail sécurisé certifié par un Huissier de Justice.
Le service d'e-mail sécurisé et certifié DepoMail est destiné tant aux professionnels qu’aux particuliers. Afin de faciliter les envois en masse, le portail Jedepose.com et ses services de notarisation électronique vous permettent également d’automatiser vos envois en vous proposant différents modes de transfert pour répondre à vos besoins spécifiques.
Les services de notarisation électronique et le-mail sécurisé DepoMail vous permettent :
- de gagner du temps et de l'efficacité dans vos démarches, tout en garantissant une preuve juridique de haut niveau à votre envoi d'e-mail sécurisé.
- de bénéficier d'une solution moderne, efficace et rentable avec une valeur probante de très haut niveau.
Les services de notarisation électronique du portail Jedepose.com sont hautement sécurisés et bénéficient de la garantie professionnelle des Huissiers de Justice.
Courrier électronique certifié : Courrier électronique dont la date d'envoi est certifié par un sceau électronique et dont les caractéristiques sont retranscrites dans un extrait de Procès-verbal de constat émis par un Huissier de Justice.
Procès-verbal de constat : Le constat est un acte dressé nécessairement par un huissier de justice et en cette qualité, destiné à fixer les éléments de faits d'une situation conformément à l'article 1er et 1er bis de l'ordonnance n°45-2592. Les mentions intrinsèques du constat propres aux actes d'Huissiers de Justice (diligences accomplies par l'Huissier de Justice) font foi jusqu'à inscription de faux.
Pour plus d'informations : services de notarisation électronique et e-mail sécurisé
archivage légal et certification électronique - courrier recommandé par email certifié - lettre recommandée électronique et certification numérique - services de notarisation électronique et e-mail sécurisé - Procès Verbal d'Huissier de Justice - DepoMail - Authentidoc
